mardi 21 décembre 2004
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LE PARLEMENT
nUNE FONCTION LEGISLATIVE
Ø LOIS
ORGANIQUES
Ø LOIS
ORDINAIRES
nUNE FONCTION DE CONTROLE
Ø LE VOTE
D’INVESTITURE
Ø LES QUESTIONS
PARLEMENTAIRES
Ø LES COMMISSIONS
D’ENQUETE
Ø LES COMMISSIONS
PERMANENTES
Ø LES MOTIONS DE
CENSURE
Ø LES QUESTIONS DE
CONFIANCE
Ø LES MOTIONS
D’AVERTISSEMENT